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1/ Particulier assujetti à l’Impôt sur le Revenu :
Votre don est déductible à hauteur de 66 % dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Par exemple : Montant du chèque 1 000 €, réduction d’impôt 660 €, coût réel pour vous 340 €.
Libeller votre chèque à l’ordre de « Association de Préfiguration de la FSPE ».
2/ Entreprise assujettie à l’Impôt sur les Sociétés :
Votre don est déductible à hauteur de 60 % de votre Impôt sur les Sociétés dans la limite de 0,5 % de votre chiffre d’affaires. Par exemple : Montant du chèque 10 000 €, réduction d’impôt 6 000 €, coût réel pour l’entreprise 4 000 €
Libeller votre chèque à l’ordre de « Association de Préfiguration de la FSPE »
3/ Particulier assujetti à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune
Votre don est déductible à hauteur de 75 % du montant de votre don: limité à 50 000 € et effectué entre le 16 juin de l’année N-1 et le 15 juin de l’année N. Par exemple : Montant du chèque 3 000 €, réduction d’impôt 2 250 €, coût réel pour vous 750 €
Libeller votre chèque à l’ordre de : « Fondation ANBER – Fonds Stanislas » (1)
4/ Legs ou donations pour la Fondation Stanislas pour l’Education
La « Fondation AnBer – fonds Stanislas » (1) peut, en franchise de droits de succession,
recevoir des legs et, en particulier, accepter des testaments.
Nous sommes à votre disposition pour toute information sur les legs et donations.
